Conditions d’utilisation
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Le site LEBURGERWEEK.COM est exploité et hébergé à Montréal, dans la province de Québec, au Canada par Technologies Peoples Mover Inc. (ci-après, "Burger Week"). Si vous êtes un visiteur de l’étranger et que vous fournissez des informations vous concernant, vous acceptez que vos informations personnelles soient transférées et hébergées au Québec et protégées selon le droit applicable dans cette province.

En accédant au présent site internet, l’utilisateur accepte d’être lié par toutes les conditions stipulées aux présentes. Plus précisément, lorsque l’utilisateur nous transmet des renseignements personnels qui le concernent, celui-ci est réputé avoir consenti à ce que ces données soient utilisées et communiquées aux fins et par les moyens décrits dans les présentes. Le texte qui suit constitue l’entente entre Burger Week et l'utilisateur de ce site internet quant aux modalités et conditions d'utilisation. Cette entente, d'une durée indéterminée, prend effet au moment de l'entrée de l'utilisateur sur le site (« l’entente »).

Si vous refusez d’accepter les conditions stipulées dans les présentes, vous devez immédiatement cesser d’accéder au présent site internet, de consulter son contenu, et de demander les services ou les produits qui y sont présentés ou qu’il est possible de se procurer en transmettant les renseignements personnels exigés.

L’entente entre les parties ne peut être modifiée que par Burger Week , à sa seule discrétion, en donnant un préavis raisonnable des modifications par affichage sur le site internet de Burger Week.

RESTAURANTS PARTICIPANTS

La présente section s’applique uniquement aux restaurants participants à l’évènement organisé par Burger Week (le « Restaurant »), nonobstant toute disposition contraire.

Le Restaurant, lors de son inscription et lors de divulgations futures, devra partager ses informations, ses coordonnées ainsi que celles de la personne-contact avec Burger Week. Le Restaurant admet par la présente que Burger Week peut utiliser ces informations ainsi partagées pour des fins de publicité ainsi qu’au profit de partenaires et/ou commanditaires de Burger Week, qui pourront ainsi contacter le Restaurant au sujet de leurs promotions.

À la demande du Restaurant, Burger Week devra retirer ses informations et ses coordonnées de sa banque de données et, si tel est la demande, de la banque de donnée de ses partenaires et/ou commanditaires.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Ce site internet est le site officiel de Burger Week. Aucun autre site internet qui prétendrait représenter Burger Week n'est autorisé et Burger Week ne sera pas tenu responsable de quelque façon que ce soit de tels sites. Les renseignements contenus dans ce site internet sont fournis à titre indicatif uniquement. Pour tous renseignements sur les produits offerts sur ce site, veuillez communiquer directement avec Burger Week .

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DROITS D'AUTEUR

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Dans le but d'offrir aux utilisateurs de ce site le plus grand éventail d'informations possibles, Burger Week doit faire appel à des tiers. Burger Week n'assume aucune responsabilité et n'offre aucune garantie à l'utilisateur quant au caractère actuel ou à l'exactitude de l'information provenant de tiers. Pour créer un compte d’utilisateur, pour participer aux activités de Burger Week , pour acheter un service ou un produit, il est possible que l’utilisateur ait à se connecter à travers un site tiers, notamment certains sites de médias sociaux tels que, mais non limitativement, Facebook et Twitter. Les conditions d’utilisations de ces sites sont tenues pour connus par l’utilisateur.

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L'utilisateur peut savoir s'il se trouve toujours sur le site de Burger Week en vérifiant l'adresse url apparaissant au haut de l'écran.

Politique de confidentialité
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La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les activités de Burger Week relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans le cadre des sites internet gérés par Burger Week et des produits et services offerts par Burger Week .

Dans la présente politique de confidentialité, « renseignements personnels » signifie toute information sur un individu identifié, tel que défini sous les lois canadiennes et québécoises applicables.

COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Burger Week recueille des données personnelles de clients et d’autres utilisateurs (un « individu ») lorsqu’un individu achète ou gagne un concours liés à des produits ou services, s’abonne aux sites internet de Burger Week ou partage des données sur ceux-ci et peut parfois recueillir des renseignements personnels additionnels au cours de l’octroi de tels produits ou services. Burger Week ne recueille des renseignements personnels sur un utilisateur des services en ligne du site LEBURGERWEEK.COM qu’uniquement sur une base volontaire.

Burger Week utilise les renseignements recueillis dans le but de vous procurer les services, produits ou données que vous avez sollicités et tel que requis ou permis par la loi applicable.

Burger Week peut, selon les services pour lesquels un individu est abonné et les modalités de confidentialité indiquées, utiliser les informations recueillies afin de fournir des infolettres ou fournir des avis sur ses produits et services.

Sauf dans les cas prévus dans la présente entente ou tel que consenti par un individu, Burger Week ne divulgue aucun des renseignements personnels recueillis à des tierces parties dans le but de promouvoir les produits ou services des tiers.

Burger Week peut utiliser les renseignements sur ses clients à d’autres fins qui seront identifiées lors de la collecte des données, ou préalablement à la collecte de données. Burger Week conservera les renseignements personnels le temps nécessaire pour les fins indiquées dans la présente politique de Confidentialité ou tel que requis ou permis par la loi.

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Burger Week peut divulguer les renseignements personnels comme suit :

À l’exception des fins pour lesquelles de tels renseignements ont été recueillis, Burger Week n’utilisera ou ne divulguera pas les renseignements personnels sans le consentement d’un individu ou tel que requis ou permis par la loi. Le consentement peut être exprès ou tacite, et par écrit avec ou sans utilisation d’une case à cocher, électroniquement, oralement, ou par le fait que l’individu se sert des services ou produits.

COMPTE D’UTILISATEUR

Pour participer à certaines activités de Burger Week , l’utilisateur fournit certaines informations qui lui donnent droit à un compte d’utilisateur. Ce compte d’utilisateur sert à identifier un utilisateur unique, particulièrement en lien à sa participation aux concours de Burger Week sur LEBURGERWEEK.COM.

LEBURGERWEEK.COM permet aux utilisateurs de créer un compte d’utilisateur et de l’utiliser pour voter pour leurs hamBurgers préférés

La mise en ligne du compte d’utilisateur ainsi que sa rupture est de la discrétion entière de Burger Week. Si, par exemple, un utilisateur emploie le système de votes aux concours de manière abusive, son compte d’utilisateur se verra unilatéralement supprimé et/ou bloqué du site LEBURGERWEEK.COM et ses votes, annulés, à la seule discrétion de Burger Week.

L’utilisation de bonne foi du système mise en place sur LEBURGERWEEK.COM est de mise.

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Burger Week utilise l’adresse IP d’un individu afin de pouvoir l’identifier, recueillir des renseignements démographiques sur les utilisateurs des sites, diagnostiquer les problèmes avec les systèmes électroniques de Burger Week et gérer les sites internet.

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SÉCURITÉ

Burger Week peut engager des tierces parties à titre de fournisseurs de services Internet pour fournir les services d’hébergement, de stockage et de conservation des données. Burger Week ou un tel fournisseur de services internet tiers peut utiliser à de telles fins des serveurs situés au Canada ou dans tout autre pays. Les renseignements personnels d’un individu peuvent être traités et stockés au Canada ou dans un pays étranger, et le gouvernement, les cours, tribunaux ou les organismes chargés de l’application de la loi de ce pays peuvent obtenir la divulgation des renseignements personnels par le biais des lois de tel pays étranger.

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OPTION DE RETRAIT

Selon les modalités prévues à la présente entente, les individus ont l’option (i) de refuser des communications en provenance de Burger Week , (ii) de retirer leurs renseignements personnels des registres de Burger Week , ou (iii) de ne plus recevoir les services de Burger Week . Si un individu désire ne pas recevoir d’autres communications, il est prié nous contacter en se référant aux informations de contact ci-après.

CORRECTIONS

Un individu peut contacter Burger Week pour modifier ou corriger ses renseignements personnels sous le contrôle de Burger Week en se référant aux informations de contact ci-après.

CONTACT

Si vous avez des questions à propos de la présente politique de Confidentialité, sur la façon de recueillir les renseignements personnels, sur l’utilisation ou la conservation des renseignements personnels, veuillez contacter notre équipe de service à la clientèle:

NON RESPONSABILITÉ

Quoique Burger Week s'efforce de tenir à jour et dans la plus grande exactitude les informations contenues dans ce site, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Burger Week, ses dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires ne font aucune représentation ou garantie à l'utilisateur quant à la fiabilité des informations sur ce site et se dégagent de toute responsabilité quant à toute perte ou préjudice que pourrait subir l'utilisateur des renseignements contenus dans ce site. Par conséquent, l'utilisateur de ce site comprend et reconnaît qu'il devra vérifier toute information avant de baser toute décision sur celle-ci.

De plus, rien dans ce site ne doit être interprété de manière à constituer une déclaration, une garantie ou un conseil de nature juridique, fiscale ou comptable non plus qu'en matière de placement.

Les produits annoncés sur ce site peuvent ne pas être disponibles dans votre région et Burger Week ne fait aucune représentation sur la disponibilité des produits offerts sur ce site. De manière générale, les seuls utilisateurs éligibles à obtenir des produits ou services sont situées dans la région métropolitaine de Montréal, à moins d’indication contraire.

L'utilisateur qui navigue sur ce site le fait à ses propres risques et consent à ne pas prétendre autrement. L'utilisateur tient quitte Burger Week de toute responsabilité pouvant découler de quelque problème ou préjudice que ce soit que l'utilisateur pourrait encourir lors de l'utilisation de ce site y compris mais non restreint, à la présence de virus ou de tout élément destructeur même si Burger Week avait ou pouvait avoir connaissance de cette éventualité.

LITIGE

Cette entente et ce site sont régis par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal.

L'invalidation d'une des dispositions de la présente entente n'aura pas pour effet d'invalider toutes les autres dispositions. La ou les dispositions pourront être dissociées de l'ensemble de l'entente sans en affecter la teneur. Le non-exercice par Burger Week de un de ses droits ne saurait en rien constituer une renonciation pour l'avenir de ce droit ou d’une des dispositions de la présente entente.

RECOURS

Burger Week, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne peuvent en aucun cas être poursuivis relativement à l'utilisation de ce site et aucune indemnité ne sera jamais octroyée à l'utilisateur puisqu'il navigue sur ce site de son propre choix. De plus, l'usager accepte de dédommager Burger Week , ces dirigeants, directeurs ou employés pour tout mauvais emploi de ce site de sa part ou de toute contravention de ces règles et consignes. Si l'utilisateur subit un quelconque préjudice ou est en désaccord de quelque façon que ce soit avec les pratiques, politiques ou règlements d'utilisation émis par Burger Week , l'utilisateur a toujours la possibilité de quitter le site.

CONCLUSION

L'utilisateur qui navigue sur le site internet de Burger Week est présumé avoir pris connaissance des conditions et modalités reliées à l'utilisation de ce site et en avoir accepté la portée. A cet effet, l'utilisateur assume l'entière responsabilité reliée à sa navigation et dégage expressément Burger Week de toute responsabilité à cet égard.

L'utilisation du masculin dans ce site n'a que pour unique but d'alléger le texte et comprend le féminin